Modalités de Service

Section 1 – Tarifs et paiement

1.1 À titre d’entrepreneure indépendante, la Traductrice offre les services suivants aux tarifs indiqués :

1.2 La TPS et la TVP s’appliquent à toutes les factures.

1.3 Les services fournis sont payables au bout du nombre de jours indiqué sur la facture.

1.4 Les types de paiements suivants sont acceptés :

Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés. 

1.5 Une entreprise ne peut pas confier de nouveau mandat tant que toutes ses factures n’ont pas été acquittées, et ce, quel que soit le service de l’entreprise en défaut de paiement. Une confirmation du service de comptabilité attestant que la facture a été traitée et que le paiement est en attente sera acceptée pour la réception de nouveaux mandats. 

1.6 Si la Traductrice fournit une estimation du coût et de l’échéance, que ce soit verbalement ou par courriel ou clavardage, le coût réel du service reflétera le nombre de mots réel des documents transmis par le Client.


Section 2 – Mandats confiés et contrats

2.1 Tous les mandats doivent être transmis par le biais de cette plateforme en ligne. Dans le cas où la plateforme n'est pas fonctionnelle pour quelque raison, les mandats doivent être soumis par courriel à amyb@traductionsamyb.ca.

2.2 Tout document prétraduit à l’aide d’un logiciel de traduction automatique (y compris Google Traduction) sera retraduit aux tarifs de traduction indiqués en 1.1. 

2.3 Si un projet requiert la signature d’un contrat, le Client doit écrire à amyb@traductionsamyb.ca pour discuter du projet et obtenir un devis avant que le contrat soit signé. 


Section 3 – Modification ou annulation d’un mandat

3.1 Si le Client modifie un mandat après que le travail a commencé, la Traductrice sera en droit de modifier le coût estimé et les modalités de livraison, voire de refuser de réaliser le mandat. Dans le second cas, le Client sera tenu de payer pour le travail déjà accompli.

3.2 Si le Client annule un mandat, la Traductrice sera en droit de réclamer le paiement du travail de traduction déjà accompli pour ledit mandat ainsi que du temps consacré à la recherche pour l’entièreté du mandat. La Traductrice fournira au client le travail de traduction réalisé.


Section 4 – Livraison et format du document

4.1 La Traductrice peut généralement respecter les délais d’exécution suivants, au-delà desquels le taux d’urgence va s’appliquer à la discrétion de la Traductrice :

Ces délais d’exécution sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent pas une garantie de l’échéance, qui peut varier selon la charge de travail quotidienne, hebdomadaire et mensuelle de la Traductrice. Le Client doit toujours attendre la confirmation de la Traductrice quant à la date de livraison d’un mandat confié. 

4.2 Tous les documents doivent être fournis dans un format « modifiable ». Ces formats comprennent les suivants :

Les mandats comportant des documents numérisés ou en format JPEG, TIFF ou PNG ne sont pas acceptés.

4.3 Les documents doivent être remis par le biais du formulaire de commande. Merci de contacter la Traductrice pour plus d'informations qui vous permettront de rempir le formulaire, dont le numéro de client. Aucun texte fourni dans le corps d’un courriel ne sera accepté.

4.5 La Traductrice enverra tous les documents traduits ou révisés au Client en tant que pièces jointes d’un courriel, sauf pour les documents volumineux, qui pourraient être envoyés par l’intermédiaire d’un lien (e.g. WeTransfer). Le mandat est considéré comme reçu au moment où il est envoyé par courriel au Client. 

4.4 Pour remettre un gabarit bilingue (e.g. dont l’anglais doit apparaître dans le même document à côté du français), merci de suivre ces
instructions :


Section 5 – Modification de la date de livraison et annulation

5.1 La Traductrice avisera immédiatement le Client si elle croit qu’elle ne parviendra pas à respecter la date de livraison convenue. 

5.2 Si une date de livraison établie est expressément convenue par écrit et que la Traductrice ne la respecte pas pour des raisons qui ne sont pas hors de son contrôle (accident, maladie, incapacité ou autre) ou pour tout autre cas de force majeure, et s’il est impossible pour le Client de composer avec le retard, le Client aura le droit d’annuler le mandat. Dans cette éventualité, la Traductrice ne sera pas tenue de payer pour les éventuels dommages subis.


Section 6 – Confidentialité 

6.1 La Traductrice traitera tous les renseignements fournis par le Client de manière strictement confidentielle. Les renseignements détenus par la Traductrice sont conservés sur un ordinateur protégé par mot de passe dans un bureau verrouillé. 

6.2 Tous les documents sont stockés sur Google Drive, qui utilise le chiffrement SSL, des clés chiffrées et des clés de chiffrement robustes suivant les normes TLS ainsi que l’authentification à deux facteurs. 


Section 7 – Revue du mandat et délai de réponse du Client

7.1 Après avoir reçu la traduction ou la révision de la Traductrice, le Client passera en revue le document dans les plus brefs délais et avisera la Traductrice de toute demande de correction ou de modification en respectant les échéances suivantes : 

Une fois le délai échu, tout travail supplémentaire sera facturé au tarif de révision monolingue indiqué en 1.1. 

7.2 Le Client répondra dès que possible à toute demande d’information concernant le contenu du texte à traduire ou à réviser ainsi qu’à toute demande de documentation et de listes de termes, s’il y a lieu. Sauf indication contraire, le Client devra répondre à ces demandes au moins 24 heures avant la date de livraison convenue. Autrement, la date de livraison pourrait être repoussée.


Section 8 – Indemnisation et dégagement de responsabilité par le Client

8.1 La Traductrice accepte de réaliser les mandats au mieux de ses capacités et de faire preuve d’une expertise suffisante pour répondre à l’objectif exprimé par le Client.

8.2 Le Client accepte d’indemniser et de mettre hors de cause la Traductrice en cas de pertes, de réclamations, de dommages, de dépenses ou de responsabilités (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) subis ou assumés par la Traductrice sur la base de renseignements, de représentations, de rapports, de données ou de caractérisations de produits fournis, préparés ou approuvés par le Client et transmis à la Traductrice afin qu’elle puisse accomplir le mandat. 

8.3 La Traductrice décline toute responsabilité quant au matériel plagié qui est protégé par le droit d’auteur et qui est transmis par le Client aux fins de traduction ou de révision.